CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PMCS, EURL au capital de 1 € — RCS Paris 752 691 659

Siège : 68 rue Gay Lussac, 75005 Paris — Directeur de la publication : Pierre Mailhes

Contact : contact@karkoo.ai

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Mentions légales

L'application est éditée par PMCS, EURL au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 691 659, dont le siège social est situé 68 rue Gay Lussac, 75005 Paris.

Directeur de la publication : Pierre Mailhes.

Contact : contact@karkoo.ai

2. Description du service et souveraineté

L'application fournit un carnet d'entretien numérique pour véhicules. L'Éditeur s'engage pour une souveraineté numérique européenne :

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Hébergement Cloud : serveurs OVHcloud situés en France.

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Intelligence Artificielle : technologie Mistral AI (société française).

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Données : aucun transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne.

3. Modalités de stockage

L'utilisateur dispose de trois options de stockage pour ses documents (cartes grises, factures, photos) :

Stockage Local

Uniquement sur le terminal de l'utilisateur.

Cloud Applicatif

Sur les serveurs sécurisés de l'Éditeur (OVHcloud, France).

Cloud Utilisateur

Synchronisation vers les comptes personnels Google Drive ou Apple iCloud. L'Éditeur n'est pas responsable de la gestion ou de la sécurité de ces services tiers.

4. Analyse des documents par IA

Pour la numérisation des factures, l'application transmet la photo du document aux services de Mistral AI.

Exactitude : l'IA est un outil d'assistance. L'utilisateur doit impérativement valider manuellement les données extraites (montants, dates, libellés) avant enregistrement définitif.

Responsabilité : l'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une erreur de lecture ou d'interprétation de l'IA.

5. Responsabilité et maintenance

5.1. Utilisation du véhicule

L'application est un outil d'aide à l'organisation. L'Éditeur décline toute responsabilité si l'utilisateur omet de réaliser le Contrôle Technique, l'entretien périodique, ou toute intervention liée à la sécurité du véhicule.

L'utilisateur reste le seul responsable du respect des obligations légales et techniques de son véhicule.

5.2. Disponibilité et données

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Maintenance : l'Éditeur s'efforce de maintenir le service 24h/24. En cas de maintenance ou de problème technique, sa responsabilité ne peut être engagée pour toute interruption.

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Pertes de données : l'Éditeur ne peut être tenu responsable de la perte de données, de bugs ou de piratage. Il appartient à l'utilisateur de réaliser des sauvegardes régulières via les options « Cloud Utilisateur ».

6. Propriété des données et statistiques

L'utilisateur reste propriétaire des documents importés. Toutefois, pour les données transitant par le serveur :

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Usage statistique : l'Éditeur utilise les données techniques (modèles, types de pannes, coûts de réparation) à des fins statistiques anonymisées.

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Affiliation : l'Éditeur peut interroger des partenaires (marques de pièces, assureurs). Toutes les données transmises sont strictement anonymisées, sauf consentement explicite de l'utilisateur.

7. Conditions de résiliation

7.1. Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment, sans préavis ni justification, directement depuis son profil dans l'application.

Pour un abonnement payant souscrit via un Store (Apple App Store, Google Play), la résiliation s'effectue depuis la gestion des abonnements du Store concerné. La désactivation du renouvellement automatique prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusqu'à ce terme, sans reconduction ultérieure.

7.2. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service), le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

7.3. Sort des données après résiliation

À la suppression du compte, les données personnelles et documents stockés sur les serveurs de l'Éditeur sont effacés sous 30 jours, conformément à la Politique de confidentialité. Les données déjà synchronisées sur un Cloud Utilisateur (Google Drive, iCloud) restent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur.

7.4. Remboursement

Sauf droit de rétractation applicable (voir article 8) ou disposition légale impérative, les sommes versées pour une période d'abonnement entamée ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata. Les demandes de remboursement relèvent des conditions du Store ayant traité le paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jourspour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans motif.

8.1. Abonnements

Pour un abonnement, ce délai court à compter de la souscription. L'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en contactant l'Éditeur à contact@karkoo.ai, ou via les modalités prévues par le Store ayant traité le paiement.

8.2. Contenus numériques et quotas consommés

Renonciation : pour les contenus numériques fournis immédiatement (notamment les crédits d'analyse de factures par IA), l'utilisateur qui demande à en bénéficier avant la fin du délai de 14 jours reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour les crédits déjà consommés, ceux-ci ne pouvant plus être remboursés. Les crédits non consommés demeurent, le cas échéant, remboursables.

9. Système de paiement

Section en cours de rédaction (tarifs des quotas IA, véhicules supplémentaires, modalités de paiement via les Stores).